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Mentions légales

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1. Présentation du site

Il est précisé aux utilisateurs du site www.mooc-batiment-durable.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur : Conformément aux dispositions de l’article 6-I 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur des sites ademe.fr est l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) régi par les articles L.131-3 à L.131-7 et R.131-1 à R.131-26 du Code de l’environnement, ayant son siège social au :

20, avenue du Grésillé BP 90406 49004 Angers Cedex 01 Tél. : 02 41 20 41 20

inscrit au registre du commerce d'Angers sous le n° 385 290 309, représentée par Sylvain Waserman, agissant en qualité de Président du conseil d'administration.

Le directeur de la publication est Monsieur Sylvain Waserman, en qualité de représentant légal de l’ADEME.

La personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations est Monsieur Luc Morinière en qualité de Chef du service juridique

La personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations est Monsieur Luc Morinière en qualité de Chef du service juridique

opéré par le GIP FUN-MOOC dont le siège est situé 61 bis rue de la Glacière, 75013 Paris
hébergé par OVH : 2 rue Kellermann - 59 100 ROUBAIX

2. Mentions informatique et libertés

L’ADEME est le responsable du traitement automatisé de données à caractère personnel sur le site www.mooc-batiment-durable.fr.

2.1. FINALITÉ

Le site internet mooc-batiment-durable.fr est un service de communication en ligne permettant aux professionnels du secteur de l’immobilier et du bâtiment ainsi qu’à toute personne intéressée par les problématiques liées au bâtiment durable, de suivre des formations en ligne gratuites et massives dans une perspective de sensibilisation pour le grand public et de montée en compétences pour les professionnels du secteur. Les formations de type MOOC ou SPOC proposées sur la plateforme ont un caractère collaboratif, avec des possibilités d’échanges entre apprenants et l’équipe pédagogique, via le forum entre autres.

L'ambition de l’ADEME est de fournir un accès aux meilleures formations en ligne de type MOOC dans le domaine du bâtiment durable et ce quelle que soit la localisation géographique des apprenants.

2.2. INFORMATIONS OBLIGATOIRES

Les données collectées de manière obligatoire lors de la création d’un compte sont signalées par un astérisque (*). Si ces informations ne sont pas fournies, l’utilisation du service est impossible. La création d’un compte permet aux internautes de recevoir des messages relatifs à la mise en ligne de nouvelles formations en ligne par l’ADEME ou des informations relatives à la gestion du compte.

2.3. LES DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sur le site www.mooc-batiment-durable.fr sont l’ADEME, responsable du traitement, et les entités statutairement et contractuellement liées à l’ADEME, notamment le GIP FUN-MOOC (France Université Numérique) qui héberge la plateforme et l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage de l’ADEME qui gère la plateforme.

2.4 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’ADEME s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, l’ADEME conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur. Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par l’ADEME et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la limitation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Ces droits s’exercent par email ou par courrier aux adresses suivantes :

ADEME
Délégué à la Protection des Données/Data Protection Officer
20, avenue du Grésillé — BP 90406 - 49004 Angers Cedex 01
Email : rgpd@ademe.fr

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

En cas de non-respect de ces obligations, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour connaître plus précisément la politique de l’ADEME en matière de protection des données personnelles : https://www.mooc-batiment-

3. Acceptation des conditions d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation des sites ademe.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites ademe.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion sur les sites ademe.fr et déclare expressément les accepter sans réserve.

4. Description des services fournis

Les sites ademe.fr ont pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des éléments liés aux services de l’ADEME, en particulier une information sur l’actualité de la transition écologique, l’expertise de l’ADEME, les actions mises en œuvre au sein des territoires, l’action internationale de l’ADEME, les programmes de recherche et d’innovation.

L’ADEME s’efforce de fournir sur les sites ademe.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes des carences dans la mise à jour ou de tout autres manquements qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur les sites ademe.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les sites ademe.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Disponibilité du site

L’ADEME s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’ADEME, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’ADEME ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’ADEME ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

L’ADEME peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ADEME ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

6. Liens hypertextes

L'ADEME décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens.

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans information ni autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par l’ADEME. En revanche, les pages des sites ademe.fr doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

La mise en place d’un lien est valable pour tout site à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

7. Cookies de navigation

Des cookies sont utilisés sur les sites ademe.fr pour différentes finalités : pour faciliter votre navigation, pour vous proposer des contenus personnalisés ou pour réaliser des statistiques de visites. Pour connaître notre politique des cookies, vous êtes invités à cliquer sur le lien accessible dans le pied de page des sites ademe.fr.

Notre site utilise des cookies de mesure d’audience pour suivre le nombre de visites, le nombre de pages vues, l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Ces données statistiques sont soumises à un traitement de la part du gestionnaire de statistiques Eulerian.

Ces cookies de mesure d’audience sont exemptés de recueil de consentement comme le permet la délibération CNIL n°2020-091, dans la mesure où ces derniers sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et que les données sont anonymisés. Vous pouvez néanmoins vous opposer à leur utilisation en cliquant sur le bouton suivant :

8. Propriété intellectuelle

L’ADEME est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et marques déposées.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf acceptation écrite et préalable de l’ADEME d’une demande d’autorisation de reproduction et de représentation formulée à l’adresse suivante : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/form/contact.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’ADEME ne pourra en revanche interdire la réutilisation de discours, dossiers de presse et communiqués, les circulaires, directives et autres documents règlementaires.

L’ADEME autorise la réutilisation non commerciale et pédagogique des informations disponibles sur son site, à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et de faire mention du nom de l’ADEME ou d’en préciser l’origine et la date de publication avec la mention du crédit photo si tel est le cas.

L’ADEME pourra autoriser la réutilisation d’informations à des fins commerciales ou promotionnelles par le biais d’une licence de réutilisation de ses informations. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l’élaboration à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

9. Gestion des données personnelles

Conformément à la Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, l'utilisateur est informé que l’ADEME, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

L’ADEME est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des utilisateurs de son site internet et de ses services. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) désigné par « RGPD ».

Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les utilisateurs sont invités à se reporter à la Politique de protection des données personnelles, accessible dans le pied de page des sites ademe.fr.

10. Votre attention

Nous vous rappelons qu’il n’est pas possible de garantir la confidentialité des messages transmis sur le réseau Internet. Aussi, si vous souhaitez transmettre un message dans de meilleures conditions de sécurité, nous vous recommandons d’utiliser la voie postale. L’ADEME dégage toute responsabilité quant aux difficultés techniques que vous pourriez rencontrer sur le site qu’elles qu’en soient la cause et l’origine.

12. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

En cas de litige à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales, la juridiction compétente sera déterminée au regard des dispositions de droit commun.

Crédits

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