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Mentions légales

1. Editeur, hébergeur, directeur de la publication

Le site www.mooc-batiment-durable.fr est :
• édité par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) régi par les articles L.131-3 à L.131-7 et R.131-1 à R131-26 du Code de l'environnement, ayant son siège social au 20, avenue du Grésillé - BP 90406 - 49004 Angers Cedex 01,
inscrit au registre du commerce d'Angers sous le n°385 290 309, représentée par monsieur Arnaud Leroy, agissant en qualité de président du conseil d’administration

• Opéré par le GIP FUN GIP FUN-MOOC dont le siège est situé 12 Villa de Lourcine, 75014 Paris

• hébergé par Orange, Cloud for Business

La Directrice de la publication est Madame Agnès Breitenstein, en qualité de Directrice Exécutive de la Mobilisation pour la Transition Ecologique.

2. Mentions informatique et libertés

L’ADEME est le responsable du traitement automatisé de données à caractère personnel sur le site www.mooc-batiment-durable.fr.

2.1 Finalité

Le site internet mooc-batiment-durable.fr est un service de communication en ligne permettant aux professionnels du secteur de l’immobilier et du bâtiment ainsi qu’à toute personne intéressée par les problématiques liées au bâtiment durable, de suivre des formations en ligne gratuites et massives dans une perspective de sensibilisation pour le grand public et de montée en compétences pour les professionnels du secteur. Les formations de type MOOC ou SPOC proposées sur la plateforme ont un caractère collaboratif, avec des possibilités d’échanges entre apprenants et l’équipe pédagogique, via le forum entre autres.

L'ambition de l’ADEME est de fournir un accès aux meilleures formations en ligne de type MOOC dans le domaine du bâtiment durable et ce quelle que soit la localisation géographique des apprenants.

2-2. Informations obligatoires

Les données collectées de manière obligatoire lors de la création d’un compte sont signalées par un astérisque (*). Si ces informations ne sont pas fournies, l’utilisation du service est impossible. La création d’un compte permet aux internautes de recevoir des messages relatifs à la mise en ligne de nouvelles formations en ligne par l’ADEME ou des informations relatives à la gestion du compte.

2.3 Les destinataires des données

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sur le site www.mooc-batiment-durable.fr sont l’ADEME, responsable du traitement, et les entités statutairement et contractuellement à l’ADEME, notamment le GIP FUN-MOOC (France Université Numérique) qui héberge la plateforme et l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage de l’ADEME : The MOOC Agency (société VARIABLE).

2.4 Droit d’accès, de rectification et suppression des données à caractère personnel

L’ADEME s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, l’ADEME conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur. Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par l’ADEME et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la limitation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Ces droits s’exercent par email ou par courrier aux adresses suivantes :

ADEME
Délégué à la Protection des Données/Data Protection Officer
20, avenue du Grésillé — BP 90406 - 49004 Angers Cedex 01
Email : rgpd@ademe.fr

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

En cas de non-respect de ces obligations, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour connaître plus précisément la politique de l’ADEME en matière de protection des données personnelles : https://www.ademe.fr/politique-protection-donnees-personnelles

3. Cookies

Le site www.mooc-batiment-durable.fr utilise des cookies incluant des informations relatives à la navigation des internautes dans un but d’analyses statistiques. En aucun cas, l’ADEME ne peut identifier un utilisateur par un cookie ; ce dernier enregistre uniquement des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site mooc-batiment-durable.fr.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments contenus sur le site www.mooc-batiment-durable.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits, adaptés, diffusés, représentés, traduits et/ou transformés partiellement ou intégralement sur quelque support que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de l’ADEME et/ou de ses partenaires.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de l'utilisateur.

5. Conditions d’utilisation du site

5-1 Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation avant toute utilisation du site et s’engage à les respecter.
Lors de la création de son compte, l’internaute doit impérativement cocher la case par laquelle il reconnaît être parfaitement informé et accepter les conditions du présent document. A défaut, le compte n’est pas créé.
L’ADEME conserve pendant une durée de un an, à compter de la date de création du compte, l’information relative à l’acceptation des présentes conditions d’utilisation par l’utilisateur et de la charte utilisateur.
L’ADEME peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Ces modifications sont opposables à l’utilisateur dès leur mise en ligne sur le site www.mooc-batiment-durable.fr.

5-2 Création d’un compte, identifiant, mot de passe, adresse de courrier électronique

Lors de la création du compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations réelles correspondant à sa seule situation et à les mettre à jour régulièrement.
L’utilisateur s'engage également à ne pas créer une fausse identité.
L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe qui lui permettent d'accéder aux formations mises en ligne au fur et à mesure par l’ADEME.
L’utilisateur est également responsable de l’utilisation du compte de messagerie électronique personnel (adresse courriel) qu’il a indiqué lors de la création de compte sur le site www.mooc-batiment-durable.fr. L’utilisateur veille également à ce que des tiers n’utilisent pas cette adresse de courrier électronique pour communiquer avec l’ADEME.
En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou de son mot de passe, ou dans l’éventualité où l’utilisateur penserait qu’un tiers a accédé à son compte, l’utilisateur s’engage à informer l’ADEME en renseignant le formulaire correspondant accessible dans la rubrique « Contact ».

5-3 Contenu des formations en ligne

L’inscription aux formations en ligne nécessite que l’utilisateur créé préalablement un compte.
Chaque formation en ligne comprend :

1/ des ressources pédagogiques sous format vidéo :

- de l’équipe des experts et formateurs qui présentent le contenu pédagogique proposé ;
- Des éventuels intervenants choisis par l’équipe pédagogique pour enrichir la formation.

2/ des exercices, notamment des quiz afin que l’internaute puisse vérifier de sa compréhension et son assimilation des savoirs communiqués au travers des formations en ligne.



3/ un espace au sein duquel les internautes ont accès à une communauté (forum)

Chaque formation en ligne présente :
• les dates de début et de fin de la formation
• la présentation du contenu de la formation, l’objectif de formation et les objectifs pédagogiques
• le plan de la formation comprenant, le cas échéant, les différentes séquences
• à titre d’information, les pré-requis attendus pour participer à la formationn et le public-cible, étant précisé que tout utilisateur accède librement aux formations de type MOOC
• la présentation de l’équipe pédagogique
• la durée prévisionnelle de la formation
• l’effort estimé en termes de travail personnel hebdomadaire


Lorsque la formation en ligne est terminée l’utilisateur toujours accéder à l’ensemble du contenu. Les quizz et l’espace collaboratif ci-avant mentionnés ne sont plus modérés et donc fonctionnels.

Pour bénéficier à nouveau de l’intégralité de la formation en ligne, l’utilisateur doit s’inscrire à la prochaine session, le cas échéant.

5-4 Usages autorisés / Usages non autorisés

Le site www.mooc-batiment-durable.fr doit être utilisé dans le respect des finalités mentionnées au point 2-1 ci-dessus. En tant qu’utilisateur, vous devez :

- utiliser les services du site www.mooc-batiment-durable.fr uniquement dans les buts pour lesquels ils sont mis à votre disposition ;
- assurer la confidentialité de vos identifiant et mot de passe et ne pas les communiquer à un tiers, quel que soit votre lien avec ce tiers ;
- saisir uniquement des informations exactes ;
- mettre à jour régulièrement les informations vous concernant ;
- respecter la réglementation en vigueur.

En tant qu’utilisateur, vous ne devez pas :
- constituer une base de données à des fins publicitaires (envoi de promotion sur des offres, produits ou services par appels, fax, courriers, courriels ou newsletters non sollicités) ou autres ;
- mettre en ligne des contenus illégaux ou inappropriés (opinions politiques ou religieuses, atteintes aux bonnes mœurs, etc) ;
- le cas échéant, capter et/ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du contenu des formations en ligne auxquelles vous participez, sous peine de sanction pénale ;
- ne pas publier ou rendre accessibles les réponses aux exercices sur quelque support que ce soit.

5-5 Contenus illégaux

L’utilisateur est responsable des informations qu’il met en ligne sur le site www.mooc-batiment-durable.fr

5-6 Signalement de contenus illégaux mis en ligne

L’ADEME met en place une procédure de signalement des contenus illégaux mis en ligne.

Ce dispositif est accessible à partir du forum : cliquer sur le bouton « Plus… » puis le bouton « Dénoncer ».
Les internautes ont également la faculté d’émettre un signalement à l’adresse courriel suivante : contact@mooc-batiment-durable.fr.

L’ADEME conserve l’ensemble des données ayant donné lieu à un signalement pendant un délai de un an à compter de la date du signalement.

5-7 Modération

Les forums relatifs à chaque formation en ligne sont modérés a postériori ; la modération peut donner lieu à la suppression du compte d’un utilisateur, sans préjudice d’éventuelles suites judiciaires, dans le cas où l’ADEME constaterait la mise en ligne d’un contenu illégal.

6. Responsabilité

L’ADEME ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site www.mooc-batiment-durable.fr, ni de l’impossibilité pour l’utilisateur d’accéder au site www.mooc-batiment-durable.fr.

Crédits

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